Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto entreprise Com’kuat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro 879 339 810 et gérant le site www.artcamia.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.artcamia.com.

1. Objet

Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hyléana et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.artcamia.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.artcamia.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des conditions générales de ventes.

Nous conservons la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de notre site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La dernière mise à jour de nos conditions générales de vente est intervenue le 17/04/2022.

2. Produits

Artcamia est une boutique en ligne d’affiches, de posters et d’objets de décoration murale. Des produits de papeterie (cartes de vœux, faire part…) sont également en vente sur ce site internet.
Une fiche descriptive comprenant les caractéristiques principales (dimensions, qualité du papier…), accompagnent chaque produit. Dans le cas où le Client aurait besoin d’informations complémentaires sur le produit, il est invité à prendre contact avec le Vendeur par mail : contact@artcamia.com.
Les photographies présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas de rupture de stock, le client ne peut commander le produit.

3. Tarifs et paiement

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le poids des produits.

L’acheteur doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de la validation. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal, par système de paiement sécurisé.

4. Réserve de propriété

Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Merci de nous contacter par mail à l’adresse contact@artcamia.com et de nous dire précisément la raison du retour. Après accusé de réception de votre demande, veuillez procéder à l’envoi du produit dans son état d’origine (emballage et accessoires compris) sous quatorze jours. Le produit sera alors échangé ou remboursé sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge.

6. Livraison

Aucun frais de port n’est inclus dans le prix de vente indiqué sur le site web.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Colissimo et Mondial Relay, pour la France Métropolitaine.
Sauf mention contraire apparaissant sur le site, après confirmation de la commande, les objets sont expédiés dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.
Il est impératif de vérifier l’état du colis et des produits devant le livreur avant la signature du bon de livraison. Si le Client constate que l’article est endommagé, il faut impérativement le mentionner sur le bordereau de transport pour que la responsabilité du livreur soit engagée. Artcamia décline toute responsabilité en cas de dommage lors de la livraison.
Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et/ou ne procéderait pas au retrait des produits dans les délais impartis, les produits nous seront retournés et nous procèderons alors au remboursement, déduction faite des frais de livraison, aller et retour.
Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du Client. Tout risque lié au retour du ou des produits (casse, vol, perte…) sera à la charge du Client.

7. Responsabilité

Artcamia, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.artcamia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Com’kuat. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Limoges.